Conditions Générales de Vente
PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur Maison Pleine Fleur (Voir les mentions légales) représenté par Estelle LEMOINE, et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, dénommée ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société Maison Pleine Fleur et de ses clients particuliers dans la cadre de la vente en ligne d’objets artisanaux en cuir. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Maison Pleine Fleur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2 - Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées à la rubrique description sur les pages de l'e-shop du site www.maisonpleinefleur.com. L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les objets produits par Maison Pleine Fleur sont tous réalisés à la main, à l’unité. Tous les textes et images du site sont réservés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle suppose l’autorisation préalable de son propriétaire Maison Pleine Fleur.
Article 3 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique.
Article 4 - Prix des produits
Les prix figurants sur le présent site sont entendus hors taxes en euros (TVA non applicable, art 293 B du CGI).Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande à expédier. Ils apparaissent sur l’écran lors de la validation de la commande. Maison Pleine Fleur se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix affiché sur le site lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 - Commande
Le client valide sa commande en activant le lien « Commander » à la fin de l’enregistrement de sa commande et après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il lui est présenté un récapitulatif de sa commande. Maison Pleine Fleur confirme la commande par courrier électronique ; ce courrier reprend notamment les éléments de la commande. Les données enregistrées par Maison Pleine Fleur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Maison Pleine Fleur dans les conditions et délais légaux.
Article 6 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue lors de la validation de la commande par carte bancaire à travers un site sécurisé.
Article 7 - Délai de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de rétractation vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Maison Pleine Fleur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le droit de rétractation n’est pas exerçable dans les cas suivants : commande de produits sur mesure ou produits personnalisés.
En cas d’échange :
- le vendeur devra payer la différence de prix entre le produit d’origine et la nouvelle commande si le prix de celle-ci est supérieure au prix du produit d’origine.
- Maison Pleine Fleur remboursera la différence de prix entre le produit d’origine et la nouvelle commande si le prix de celle-ci est inférieure au prix du produit d’origine.
Les frais d’expédition du produit échangé seront à la charge de l’acheteur.
Article 8 - Livraison
Les articles sont expédiés en lettre suivie ou en colissimo sous 3 à 5 jours ouvrés maximum après la commandes, si celle-ci ne nécessite pas la fabrication du produit. Les articles volumineux sont expédiés en colissimo. Les délais de La poste varient de 2 à 5 jours. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DE MAISON PLEINE FLEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée à Maison Pleine Fleur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).
Article 9 - Responsabilités
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
Article 9 - Données à caractère personnel
Maison Pleine Fleur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Estelle LEMOINE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Estelle LEMOINE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 11 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'Estelle LEMOINE. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit de la République Française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.